Assurance de copropriété

Assurance de copropriété : L’expertise d’Impact Patrimoine au service de votre Syndic professionnel ou bénévole

L'Histoire de la Copropriété : Un Modèle Nécessaire à la Vie Urbaine

‍La copropriété en France trouve ses racines au début du XXe siècle, avec l’essor de la vie urbaine et des immeubles collectifs. Elle répond à une nécessité : organiser la propriété et l’entretien des parties communes dans des bâtiments où vivent plusieurs propriétaires. La loi du 28 juin 1938pose les premières bases juridiques pour régir ces espaces partagés, mais c’est véritablement la loi du 10 juillet 1965, toujours en vigueur aujourd’hui, qui structure le fonctionnement de la copropriété.

Ce cadre légal, complété par le décret du 17 mars 1967, définit les droits et les obligations des copropriétaires, les règles de gestion des parties communes et la gouvernance par le syndicat des copropriétaires. Depuis, la copropriété est devenue un modèle incontournable dans les zones urbaines, s’adaptant à des défis croissants comme la rénovation énergétique, la mise aux normes des bâtiments, et la gestion des risques liés à l’assurance exonéré de droits de succession. Sa flexibilité et sa disponibilité seront vos plus fidèles alliées tout au long de votre vie. Posséder plusieurs contrats d’assurance vie est tout à fait possible et même conseillé afin d’optimiser ses clauses bénéficiaires mais aussi la fiscalité applicable à chaque contrat en fonction des dates de versements.

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Comment Est Organisée la Gestion d’une Copropriété ?

La gestion d’une copropriété repose sur une structure bien définie qui articule les droits et responsabilités de chaque acteur :

1. Le Syndicat des Copropriétaires

Le syndicat regroupe tous les copropriétaires de l’immeuble.Il est l’entité juridique qui gère les décisions communes liées à l’entretien, à l’administration et à l’amélioration de l’immeuble. Ces décisions sont prises lors de l’assemblée générale (AG), où chaque copropriétaire vote selon son nombre de tantièmes (proportion de ses parts dans l’immeuble).

2. Le conseil Syndical

Composé de copropriétaires élus lors de l’assemblée générale, le conseil syndical joue un rôle consultatif et de contrôle. Il assiste le syndic dans ses missions et veille à l’application des décisions prises en assemblée générale.

3. Le syndic de copropriété

Le syndic, professionnel ou bénévole, est mandaté par l’assemblée générale pour gérer la copropriété. Ses missions incluent :

• La gestion administrative : tenue des comptes, organisation des     assemblées générales, respect des obligations légales.
• La gestion technique : suivi des travaux, entretien des parties communes,     mise aux normes réglementaires.
• La gestion financière : collecte des charges, paiement des fournisseurs, élaboration des budgets prévisionnels.

4. Les règlements et les parties communes

Chaque copropriété est régie par un règlement de copropriété, un document juridique qui définit les droits et devoirs des copropriétaires, l’usage des parties communes, et la répartition des charges.Les parties communes, comme les halls, les escaliers, ou les ascenseurs, sont entretenues collectivement par le syndicat.

Les enjeux actuels de la copropriété

Aujourd’hui, la gestion des copropriétés fait face à des défis importants :

• Rénovation énergétique : encouragée par des dispositifs comme MaPrimeRénov’, elle nécessite une coordination entre copropriétaires.
• Digitalisation : les outils numériques facilitent la gestion, la communication et la transparence dans les copropriétés.
• Assurance et sinistres : les sinistres fréquents, comme les dégâts des eaux, exigent une couverture adaptée et une gestion rapide, d’où l’importance d’un accompagnement expert comme celui d’Impact Patrimoine.

En maîtrisant ces aspects, Impact Patrimoine s’impose comme un partenaire clé pour optimiser la gestion et la protection des copropriétés, qu’elles soient administrées par des syndics professionnels ou bénévoles.

Pourquoi choisir Impact Patrimoine pour l’assurance de copropriété?

Chez Impact Patrimoine, nous nous distinguons par une double expertise unique : en tant qu’ancien souscripteur dans une grande compagnie d’assurance, avec une spécialisation dans la tarification et la gestion des risques immobiliers, et en tant que courtier, offrant un accompagnement complet et personnalisé.

Notre approche intègre chaque étape clé de la gestion d’un contrat d’assurance pour copropriété :

• Étude et visite de risque : une évaluation précise des caractéristiques de votre immeuble pour garantir des contrats adaptés.
• Souscription et négociation des tarifs : grâce à notre expérience, nous obtenons des conditions optimales auprès des assureurs, en alignant vos besoins avec les meilleures offres du marché.
• Renouvellement et suivi à l’échéance : une vigilance constante pour ajuster vos garanties et veiller à une évolution tarifaire conforme à l’indice FFB.
• Gestion des sinistres : un accompagnement réactif et efficace pour défendre vos intérêts face aux compagnies d’assurance.

Cette expertise, à la croisée des besoins des copropriétaires, des conseils syndicaux et des syndics (professionnels ou bénévoles), nous permet de vous proposer des solutions sur mesure, tout en simplifiant vos démarches administratives et en optimisant la couverture de vos biens.

Les garanties essentielles pour une copropriété

Les copropriétés font face à des risques spécifiques qui nécessitent des garanties adaptées. Chez Impact Patrimoine, nous veillons à ce que chaque contrat inclut les garanties essentielles pour une protection optimale :

• Responsabilité civile : Elle protège les copropriétaires contre les dommages causés aux tiers dans les parties communes.
• Dégâts des eaux : Couverture indispensable, elle couvre les dommages causé  par les infiltrations ou fuites d’eau dans l’immeuble.
• Incendie et explosion : Garantie des dommages matériels pour tous les sinistres d’incendie et d’explosion, essentielle pour une copropriété.
• Bris de glace : Couvre les vitrages dans les parties communes.
• Catastrophes naturelles : Cette garantie, obligatoire, protège contre les dommages causés par des événements climatiques majeurs.
• Défense et recours : Elle permet de bénéficier d’un accompagnement juridique pour défendre les intérêts de la copropriété.

Nos experts veillent à adapter chaque contrat en fonction des besoins spécifiques de chaque immeuble et des attentes du conseil syndical, tout en tenant compte des contraintes budgétaires et des évolutions législatives.

L’Indice FFB et l’importance de suivre vos primes

Primes d’assurance des copropriétés. Cet indice reflète les variations des coûts de construction et permet une mise à jour des contrats d’assurance au moment du renouvellement. Cependant, il est important de vérifier que l'augmentation de votre prime annuelle reste en ligne avec cet indice.

Avec notre simulateur d’indice FFB, nous vous aidons à déterminer si votre contrat a subi une augmentation supérieure à celle de l’indice. Une hausse anormale peut constituer un motif de résiliation légale pour augmentation excessive de la prime, offrant ainsi une opportunité de renégociation ou de changement d’assureur.

Résiliation de contrat et calcul des hausses hors indice

Pour les syndicats et conseils syndicaux, il est essentiel de maîtriser les dates et modalités de résiliation de contrat pour ne pas être pénalisés. Les contrats d’assurance de copropriété peuvent être résiliés en cas de hausse supérieure à l’indice FFB, mais aussi selon d’autres critères spécifiques :

• Respect des délais : La résiliation doit se faire dans les délais stipulés     dans le contrat, généralement avec un préavis d’un à deux mois avant     l’échéance.
• Vérification de l’augmentation hors indice : Nous mettons à votre disposition une calculatrice en ligne pour vérifier si la hausse tarifaire est justifiée ou excède l’indice de référence, ce qui vous permet d’optimiser votre gestion financière.

Un Accompagnement 360° : gestion des Sinistres, tarification, et conseils personnalisés

Chez Impact Patrimoine, notre expertise ne se limite pas à la souscription. Nous offrons un accompagnement complet pour chaque copropriété, en mettant l’accent sur :

• La gestion proactive des sinistres : Nous intervenons rapidement et     efficacement lors de la survenue d’un sinistre, en vous déchargeant des démarches administratives et en assurant un suivi transparent.
• Des visites de risques et conseils personnalisés : Nos visites régulières permettent de limiter les sinistres en identifiant les éventuels risques et en proposant des mesures préventives adaptées.
• Une tarification juste et équitable : Grâce à notre compréhension des enjeux assurantiels et des attentes des compagnies, nous négocions des tarifs compétitifs et des garanties qui respectent votre budget sans compromettre la couverture.

Simulation et conseils : obtenez une évaluation personnalisée

Avec notre simulateur d’indice FFB et notre calculatrice d’augmentation hors indice, Impact Patrimoine met à votre disposition des outils d’aide à la décision. Ces calculs vous permettent d’évaluer si votre contrat est toujours avantageux et de décider si une résiliation ou une renégociation est judicieuse.

Contactez-nous pour un diagnostic personnalisé

Pour protéger au mieux votre copropriété, faites appel à notre expertise ! Contactez-nous pour une étude personnalisée de votre contrat d’assurance et bénéficiez de notre accompagnement pour sécuriser votre copropriété dans les meilleures conditions.

La convention IRSI et son impact sur les copropriétés

Qu’est-ce que la convention IRSI ?

La convention IRSI (Indemnisation et Recours desSinistres Immeuble), entrée en vigueur le 1er juin 2018, est un dispositif mis en place par les assureurs pour simplifier et harmoniser la gestion des sinistres dégâts des eaux et incendies dans les immeubles en copropriété. Elle remplace l’ancienne convention CIDRE et s’applique lorsque :

• Le montant des dommages est inférieur à 1 600 € hors taxes par local     sinistré.
• Le sinistre concerne des dégâts des eaux ou un incendie.

Cette convention répartit les responsabilités entre les différents assureurs (celui de l’occupant, celui du propriétaire non occupant, et celui de la copropriété) afin de traiter plus rapidement les dossiers, tout en évitant des recours complexes.

Comment fonctionne la convention IRSI ?

La convention IRSI introduit deux grands principes :

• Un Assureur Gestionnaire Unique
  Lorsqu’un sinistre est déclaré, un seul assureur est désigné comme gestionnaire. Cet assureur est responsable de la coordination du dossier, peu importe la localisation du sinistre (parties privatives ou communes).
  - Si le sinistre se limite à un logement, c’est l’assureur de l’occupant qui  gère.
  - Si les parties communes sont touchées, c’est l’assureur de la copropriété qui devient le gestionnaire.
• La délimitation des interventions
  La convention distingue les dommages matériels dans les parties privatives et communes, en attribuant des responsabilités claires :

Niveau 1 : Petits sinistres

Réparations des dommages matériels : plafonnées à 1 600 € HT par local     sinistré.
Frais de recherche de fuite : plafond étendu à 5 000 € HT par local.

Ce premier niveau vise à accélérer la gestion des sinistres mineurs, en déléguant toute la prise en charge à l’assureur gestionnaire désigné.

Niveau 2 : Sinistres plus conséquents

Lorsque les dommages dépassent 1600 € HT, une gestion spécifique est mise en place avec une collaboration accrue entre les assureurs et la désignation d’experts.

L’Impact sur les copropriétés

La Convention IRSI simplifie la gestion des sinistres pour les copropriétaires, mais impose également des obligations spécifiques :

• Une clarification des rôles
  Les syndics de copropriété doivent s’assurer que l’assurance multirisque immeuble est bien adaptée pour prendre en charge les sinistres qui concernent les parties communes. Par ailleurs, les copropriétaires doivent vérifier que leur assurance habitation couvre correctement leurs parties privatives.
• Le rôle du syndic
  Le syndic joue un rôle central en tant qu’intermédiaire entre les     assureurs et les copropriétaires. Il doit fournir tous les documents     nécessaires, notamment :
  - Le procès-verbal de constatation des dommages.  
  - Les devis ou factures des réparations.
• Les défis pour les copropriétés
  Certaines copropriétés peuvent rencontrer des difficultés si :
  - Les  sinistres dépassent fréquemment le seuil de 1 600€ HT €, rendant le  dispositif moins efficace.  
  - Une gestion hors convention est nécessaire pour les sinistres dépassant ces  montants, ce qui peut allonger les délais de règlement..

Pourquoi faire appel à Impact Patrimoine ?

Impact Patrimoine, grâce à son expertise en gestion desinistres et en assurance de copropriété, vous accompagne dans :

• La conformité des contrats avec les exigences de la Convention IRSI.
• La gestion proactive des sinistres en accompagnant syndics et copropriétaires dans leurs démarches, de la déclaration au suivi du dossier, en jouant un rôle de médiateur avec les assureurs en assurant la défense des intérêts des copropriétaires.
• La négociation des renouvellements d’assurance, pour que vos garanties soient adaptées aux nouvelles réalités juridiques et aux besoins de votre copropriété.

Un simulateur pour mieux gérer vos contrats

Notre simulateur dédié vous permet :

• De vérifier si l’augmentation de votre contrat d’assurance respecte l’indice FFB.
• D’identifier les éventuelles hausses injustifiées et d’engager une procédure de résiliation pour augmentation abusive.

Grâce à notre vision 360° sur l’assurance et notre expérience terrain, Impact Patrimoine est le partenaire idéal pour optimiser la gestion des risques et des sinistres dans votre copropriété.