Assurer l'immeuble, sans mauvaise surprise pour les copropriétaires.

L'assurance de copropriété, au service des syndics professionnels et bénévoles

Une copropriété, c'est un immeuble, des parties communes et des copropriétaires qui partagent des responsabilités. Organisée par la loi du 10 juillet 1965, elle repose sur trois acteurs : le syndicat des copropriétaires, qui réunit tous les propriétaires et prend les décisions en assemblée générale ; le conseil syndical, qui assiste et contrôle le syndic ; et le syndic, professionnel ou bénévole, qui gère l'immeuble au quotidien. Le règlement de copropriété fixe les droits de chacun, l'usage des parties communes et la répartition des charges.

Bien assurer l'immeuble protège à la fois le syndicat et chaque copropriétaire. Depuis la loi ALUR de 2014, l'assurance responsabilité civile du syndicat des copropriétaires est obligatoire, comme celle de chaque copropriétaire.

Les garanties essentielles d'un contrat multirisque immeuble

• La responsabilité civile. Les dommages causés à des tiers du fait de l'immeuble ou de ses parties communes.
• Les dégâts des eaux. Fuites, infiltrations, recherche de fuite : le sinistre le plus fréquent en copropriété.
• L'incendie et l'explosion. Les dommages matériels à l'immeuble, garantie indispensable.
• Le bris de glace. Les vitrages des parties communes.
• Les catastrophes naturelles et les événements climatiques. Tempête, grêle, inondation, sécheresse.
• La défense et le recours. Un accompagnement juridique pour défendre les intérêts du syndicat.

La convention IRSI : comment sont gérés les dégâts des eaux

Depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI (Indemnisation et recours des sinistres immeuble) organise entre assureurs la gestion des dégâts des eaux et des incendies dans les immeubles, pour les sinistres jusqu'à 5 000 € HT par local. Un seul assureur gestionnaire est désigné, en principe celui de l'occupant du local sinistré. Jusqu'à 1 600 € HT, il prend en charge les dommages, en principe sans recours entre assureurs ; entre 1 600 et 5 000 € HT, une expertise commune est organisée. Au-delà, une autre convention s'applique.

Pour le syndic, cela suppose de bien connaître les règles, de transmettre rapidement les constats et devis, et de vérifier que le contrat de l'immeuble est adapté. Pour les copropriétaires, il faut s'assurer que leur propre assurance couvre correctement leurs parties privatives.

Suivre l'évolution de la prime

Les primes d'assurance des immeubles sont souvent indexées sur l'indice FFB du coût de la construction. Il est utile de vérifier, à chaque échéance, que la hausse de votre prime correspond bien à l'évolution de cet indice. Beaucoup de contrats prévoient une faculté de résiliation lorsque la hausse va au-delà de l'indexation : encore faut-il respecter les délais prévus, généralement un ou deux mois avant l'échéance. Une remise en concurrence régulière permet souvent de mieux maîtriser le budget de la copropriété.

Les grands enjeux actuels

• La rénovation énergétique. Le plan pluriannuel de travaux est devenu progressivement obligatoire depuis 2023 pour les immeubles de plus de 15 ans. Des travaux bien assurés, c'est aussi une dommages-ouvrage souscrite quand elle est requise.
• La sinistralité. Dégâts des eaux répétés et événements climatiques pèsent sur les primes : la prévention et une bonne gestion des sinistres font la différence.

Pourquoi choisir Impact Patrimoine pour l'assurance de votre copropriété ?

• Une étude de risque. Nous analysons les caractéristiques de votre immeuble pour proposer des garanties adaptées, ni trop, ni trop peu.
• Une mise en concurrence. Nous consultons plusieurs assureurs et préparons le changement pour l'assemblée générale.
• Un suivi à chaque échéance. Évolution de la prime, adaptation des garanties, conformité aux nouvelles obligations.
• Un accompagnement en cas de sinistre. Nous aidons le syndic et les copropriétaires de la déclaration au règlement, et défendons leurs intérêts face aux assureurs.
• Des syndics bénévoles bienvenus. Nous expliquons ce qu'il faut couvrir, sans jargon.