1. Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.impactpatrimoine.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Propriétaire du site
- Mickaël Gasnier – Impact Patrimoine
- Société
- SARL Gasnier Mickaël – Impact Patrimoine, au capital social de 10 000 €
- Immatriculation
- RCS Rouen 900 114 828
- Siège et adresse postale
- 451 rue des Canadiens, 76750 Bierville
- Contact
- mickael.gasnier@impactpatrimoine.com · 06 50 04 70 78
- Directeur de la publication
- Mickaël Gasnier
- Hébergeur
- Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
- Délégué à la protection des données
- Mickaël Gasnier – mickael.gasnier@impactpatrimoine.com
2. Statuts
Impact Patrimoine n'est ni assureur, ni gestionnaire, mais courtier et conseil. À ce titre, Impact Patrimoine représente et défend les intérêts de ses clients, et non ceux des établissements financiers.
Impact Patrimoine est immatriculé auprès de l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) sous le numéro 21 005 991, consultable sur www.orias.fr, en qualité :
- d'intermédiaire en assurance (IAS), conformément au Code des assurances, ce qui lui permet de distribuer des produits d'assurance ;
- de mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), conformément au Code monétaire et financier, pour le compte de Meilleurtaux SAS, courtier en opérations de banque et en services de paiement (ORIAS n° 07 022 955), 36 rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris, RCS Paris 424 264 281.
Impact Patrimoine est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux conditions prévues par le Code des assurances (police souscrite auprès d'AIG, n° RD01564944S).
Représentant légal et directeur de la publication : Mickaël Gasnier.
3. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à mickael.gasnier@impactpatrimoine.com ou au 451 rue des Canadiens, 76750 Bierville. Nous en accusons réception sous 7 jours et y répondons sous 30 jours.
Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mickaël Gasnier – Impact Patrimoine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mickaël Gasnier – Impact Patrimoine.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les noms et marques des compagnies d'assurance cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
5. Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mickaël Gasnier – Impact Patrimoine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mickaël Gasnier – Impact Patrimoine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. CNIL et gestion des données personnelles
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
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