Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent juridiquement les modalités de mise à disposition du site https://www.impactpatrimoine.com et de ses services par Impact Patrimoine, ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation du site par l'utilisateur (« l'Utilisateur »).
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site, rubrique « CGU ». L'utilisation du site implique leur acceptation sans réserve. En cas de non-acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à utiliser le site.
Impact Patrimoine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.
Article 1 : Mentions légales
L'édition et la direction de la publication du site sont assurées par Mickaël Gasnier, gérant de la SARL Gasnier Mickaël – Impact Patrimoine, au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 900 114 828, dont le siège est situé 451 rue des Canadiens, 76750 Bierville.
Téléphone : 06 50 04 70 78 · E-mail : mickael.gasnier@impactpatrimoine.com
Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. L'ensemble des informations légales figure dans les mentions légales.
Article 2 : Statuts
Impact Patrimoine n'est ni assureur, ni gestionnaire, mais courtier et conseil. À ce titre, Impact Patrimoine représente et défend les intérêts de ses clients, et non ceux des établissements financiers.
Impact Patrimoine est immatriculé auprès de l'ORIAS sous le numéro 21 005 991 (www.orias.fr) en qualité d'intermédiaire en assurance (IAS) et de mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP). Il est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au Code des assurances (police souscrite auprès d'AIG, n° RD01564944S).
Représentant légal et directeur de la publication : Mickaël Gasnier.
Article 3 : Accès au site et services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- des informations générales sur l'épargne, la retraite, la protection, l'assurance et le financement ;
- des simulateurs en ligne (placement, impôts, succession, donation, emprunt) ;
- la réservation d'un premier rendez-vous, « Le Déclic », via le service Calendly ;
- l'inscription pour recevoir le guide « Le Déclic Patrimonial » et, avec son accord, les lettres d'information ;
- une demande de rappel et un formulaire de contact.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais supportés pour y accéder (matériel, logiciels, connexion) restent à sa charge.
Les résultats des simulateurs sont indicatifs. Ils reposent sur des hypothèses et ne constituent ni une offre, ni un conseil personnalisé, ni une promesse de rendement.
L'espace client accessible depuis le site (app.monportailassurance.fr) est hébergé par une plateforme tierce et régi par les conditions d'utilisation propres à cette plateforme.
Impact Patrimoine ne saurait être tenu responsable d'une interruption ou d'une suspension du site, notamment en cas de force majeure ou de maintenance, même sans préavis. L'Utilisateur peut contacter l'éditeur aux coordonnées indiquées à l'article 1.
Article 4 : Données personnelles
Le site collecte des données personnelles lorsque l'Utilisateur remplit un formulaire (prénom, nom, e-mail, téléphone, projet, message) ou réserve un rendez-vous. Ces données servent uniquement à lui répondre, à organiser le rendez-vous, à lui envoyer le guide et, s'il y a consenti, les lettres d'information. Elles ne sont jamais revendues.
Ces traitements respectent le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer en écrivant à mickael.gasnier@impactpatrimoine.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Le détail des traitements (finalités, durées de conservation, prestataires) figure dans la politique de confidentialité.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tous les contenus du site (textes, images, vidéos, sons…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit obtenir l'autorisation préalable d'Impact Patrimoine pour toute reproduction, publication ou copie des contenus. Il s'engage à les utiliser dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Conformément à l'article L.122-5 du même code, l'Utilisateur qui cite un contenu protégé doit en mentionner l'auteur et la source.
Les noms et marques des compagnies d'assurance cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Article 6 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas être exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé : toute décision doit être précédée d'une analyse de la situation de l'Utilisateur. Tout investissement comporte un risque de perte en capital, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication, ni de l'utilisation et de l'interprétation de l'information qu'il contient.
Le site ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter le matériel informatique de l'Utilisateur à la suite d'une utilisation, d'un accès ou d'un téléchargement provenant du site. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 7 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. En cliquant sur ces liens, l'Utilisateur quitte le site https://www.impactpatrimoine.com. Celui-ci n'a pas de contrôle sur les pages web vers lesquelles ces liens mènent et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 8 : Cookies
Lors de ses visites, des cookies peuvent être déposés sur l'appareil de l'Utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés automatiquement. Les autres (mesure d'audience, publicité, lecture des vidéos YouTube) ne sont déposés qu'avec le consentement de l'Utilisateur, recueilli par le bandeau affiché lors de sa première visite.
L'Utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment via le bouton « Cookies » affiché en bas à gauche de chaque page. Refuser les cookies n'empêche pas d'utiliser le site ; seules certaines fonctionnalités, comme la lecture des vidéos, peuvent être limitées.
Article 9 : Utilisation des formulaires
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes dans les formulaires du site, et à n'y déposer aucun contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers. Impact Patrimoine se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande abusive.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation MED CONSO DEV (www.medconsodev.eu), dans les conditions décrites dans les mentions légales. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, l'Utilisateur peut joindre l'éditeur aux coordonnées indiquées à l'article 1.