Les indemnités de fin de carrière et/ou de licenciement ou comment transformer une obligation légale en avantages fiscal et financier en partenariat avec SWISSLIFE

Indemnités de fin de carrière (IFC) et de licenciement (IL) sont autant d’engagements, de l’entreprise vis-à-vis de ses salariés. Ils constituent une dette différée qu’il est important de prévoir pour éviter tout déséquilibre de trésorerie et une mise en danger de la pérennité de l’entreprise. Le choix de l’externalisation du financement de ce passif social permet de transformer une obligation légale en avantage, grâce à la mise en oeuvre d’une gestion adaptée et une fiscalité incitative.

Si le départ en retraite ou le licenciement d’un ou plusieurs collaborateurs coïncident avec un exercice difficile, l’entreprise peut se mettre en danger. Par ailleurs, ces passifs sociaux jouent un rôle non négligeable dans une opération de cession-transmission d’entreprise, puisqu’ils sont pris en compte dans le calcul de la valeur de l’entreprise. Les conseillers du repreneur vérifieront en premier lieu si les passifs bien identifiés que sont, par exemple, les IFC ont été bien calculés et provisionnés, et ne seront pas à sa charge.

Le choix de l’externalisation

Pour faire face à ses engagements, l’entreprise peut choisir une gestion interne ou l’externalisation. Les deux options permettent de sécuriser les droits futurs des salariés. Mais dans le cas de l’externalisation, c’est-à-dire la souscription d’un contrat collectif d’assurance, les rendements financiers ne sont pas assujettis à l’impôt, et les cotisations versées sont intégralement déductibles du résultat imposable de l’entreprise. De plus, elles ne supportent aucune charge sociale. Véritable plan de financement, cette solution lisse la charge financière dans le temps en ayant connaissance des montants à provisionner chaque année.

Une double garantie et un partenaire de choix pour Impact Patrimoine : SWISSLIFE

Swiss Life est un des rares acteurs du marché de l’assurance à proposer une double garantie : indemnités de fin de carrière et de licenciement . Grâce à une étude personnalisée et gratuite, le contrat SwissLife IFC / IL  aide le dirigeant à optimiser ses investissement selon ses objectifs, l’effectif de l’entreprise, l’âge et l’ancienneté des collaborateurs, ainsi que son expérience financière. La souplesse du dispositif est un atout important : versement initial, périodique (mensuel, trimestriel), complémentaire. Le dirigeant a le choix entre un fonds en euros et plus de 70 fonds gérés par des sociétés reconnues, dont Swiss Life Asset Managers, avec une méthode de gestion innovante. Celle-ci permet d’adapter en permanence l’exposition financière au niveau de risque qui a été préalablement défini avec le chef d’entreprise.  Un bilan annuel du fonds collectif est envoyé.

N’hésitez pas à vous à rapprocher de nous pour toute information complémentaire.

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